Le conseil municipal de Dénia a approuvé la modification de l’ordonnance municipale sur la propriété et le bien-être des animaux, dans le but de l’adapter à l’état actuel et aux réglementations régionales, ainsi qu’aux changements sociaux dans la perception de la relation entre les personnes et les animaux. Points principaux et dispositions les plus importantes :
Objectifs et champ d’application
- Assurer la protection et le respect des animaux en tant qu’êtres vivants doués de sensibilité.
- Encourager les propriétaires et les détenteurs à adopter un comportement responsable.
- Réglementer la coexistence entre les personnes et les animaux dans la municipalité, en tenant compte de la santé publique, du civisme et de la bonne coexistence.
- Elle s’applique à l’ensemble de la municipalité de Dénia, tant aux résidents qu’aux visiteurs séjournant pour une longue période.
Devoirs et obligations des propriétaires/possesseurs
- Identification et enregistrement :
– Tous les chiens doivent être enregistrés dans le recensement municipal.
– L’enregistrement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après l’identification par puce électronique.
– L’obligation est également étendue aux visiteurs résidant à Dénia pendant plus de 3 mois.
- Hygiène et propreté :
– Il est obligatoire de se munir d’une bouteille d’eau pour nettoyer l’urine des animaux sur la voie publique.
– Les déjections animales doivent toujours être ramassées.
- Santé et contrôle vétérinaire :
– Les chats, les chiens et même les furets doivent être vaccinés contre la rage et posséder un carnet de santé à jour.
Interdictions notables
- Nourrir les animaux sur la voie publique : il est interdit de nourrir les animaux dans la rue, sous peine de sanctions financières.
- Animaux non attachés : le fait de laisser des animaux en liberté ou sans surveillance peut entraîner des sanctions sévères.
- Accès aux plages pendant la saison balnéaire : entre le 1er juin et le 31 octobre, les chiens ne sont pas autorisés sur les plages (conformément à l’ordonnance sur les plages).
Régime des sanctions
- Infractions mineures : amendes de 100 à 750 euros, par exemple pour l’absence d’eau pour nettoyer l’urine ou la non-vaccination.
- Infractions graves ou très graves : le non-ramassage des déjections peut entraîner des amendes allant jusqu’à 3 000 euros; laisser l’animal sans contrôle peut entraîner des amendes allant jusqu’à 10 000 euros dans les cas extrêmes.
Autres aspects réglementés
- Contrôle et enregistrement des colonies de chats par le conseil municipal.
- Règles d’utilisation des parcs à chiens.
- Réglementation des activités des éleveurs et des associations d’animaux au sein de la municipalité.
