Politique de confidentialité

1. responsable du traitement des données responsable du traitement des données :

• Mairie de Dénia
• NUMÉRO DE TVA : P0306300H
• Adresse : Plaça de la Constitució, 10 – 03700 Dénia (Alicante)
• Téléphone : 966 467 000
• E-mail : dpd@denia.es (délégué à la protection des données)
• Site web : https://denia.net

2. la finalité du traitement

Les données personnelles collectées par le biais des différents formulaires ou services de ce site web sont utilisées aux fins suivantes :

• gérer les demandes, les requêtes ou les communications envoyées par les utilisateurs.
• Fournir des informations sur les activités, les événements et les services touristiques, à condition qu’un consentement explicite ait été donné.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site web.
• Respecter les obligations légales et administratives découlant des compétences municipales.

3. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles est basé sur :

• Le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) dans les cas où il a été expressément donné.
• l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD).
• Respect des obligations légales applicables à la mairie de Dénia (art. 6.1.c RGPD).

4. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément à la réglementation relative à la gestion des documents et à l’archivage communal. Une fois cette finalité remplie, elles seront supprimées au moyen de procédures sécurisées.

5. Communication de données

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou de nécessité pour la prestation de services liés aux finalités indiquées, auquel cas les contrats de confidentialité et de traitement des données correspondants seront formalisés.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits :

• Accès à vos données personnelles. Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
• Limitation du traitement ou opposition au traitement.
• La portabilité des données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, il faut présenter une demande écrite, en joignant une copie de la carte d’identité ou du document équivalent, adressée à la mairie de Dénia ou envoyée par courrier électronique à dpd@denia.es.

7. Mesures de sécurité

La mairie de Dénia adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique 3/2018 (LOPDGDD) et au règlement du système national de sécurité (ENS) approuvé par le décret royal 311/2022.

8. Délégué à la protection des données

La mairie de Dénia dispose d’un délégué à la protection des données (DPD), auquel les utilisateurs peuvent s’adresser pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles : dpd@denia.es

9. Mise à jour des politiques

La mairie de Dénia se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux nouvelles législations ou aux changements dans la prestation de ses services. Toute modification sera publiée sur cette page.